Questionnaire Mentions légales d'un site internet

Quel est le nom du site internet ? *

Quelle est l'URL du site internet (adresse grâce à laquelle il est possible d'y accéder) ? *

Nom et prénom de l'éditeur du site internet *

Adresse postale complète *

Numéro SIRENE de l'INSEE de l'éditeur du site *

L'éditeur du site est-il immatriculé au RCS (Commerçant) ou au RM (Artisan) ? *

Oui

Non

Indiquez la ville d'immatriculation et le numéro de RCS ou de RM

Téléphone de l'éditeur du site *

Adresse e-mail de contact de l'éditeur du site *

Le responsable de la publication est-il identique à l'éditeur du site ? *

Oui

Non

Nom et prénom du responsable de la publication

Adresse e-mail du responsable de la publication

Nom de l'hébergeur du site internet *

Adresse postale complète de l'hébergeur du site internet *

Numéro de téléphone de l'hébergeur du site internet *

Adresse e-mail de l'hébergeur du site internet *

L'adresse e-mail pour des signalements est-elle différente de l'adresse e-mail de contact de l'éditeur du site ? *

Oui

Non

Adresse e-mail pour les signalements

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI; eric.mattei@upsme.fr pour la rédaction des mentions légales d'un site internet. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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