RÉALISATION DES VÉRIFICATIONS INITIALES DE RADIOPROTECTION PAR DES ORGANISMES VÉRIFICATEURS ACCRÉDITÉS

Depuis l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages et vérifications dans le domaine des rayonnements ionisant, les vérifications initiales prévues aux articles R.4451-40, R.4451-41 ou R.4451-44 du code du travail, ne peuvent être réalisées que par un organisme accrédité ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Ces organismes vérificateurs accrédités (OVA) le sont par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent, dans le respect des dispositions de l’arrêté du 23 octobre 2020 et selon un référentiel COFRAC qui propose 4 options :

a) risque d’irradiation

b) risque de contamination

A ce jour il n’y a que 7 organismes (en plus de l’IRSN) qui sont accrédités (liste disponible sur le site de la DGT – mise à jour du 28/03/2022), dont un uniquement radon, et un autre uniquement pour les installations de défense.

OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE

La Section de Protection Technique de la SFRP propose ce questionnaire anonyme afin de recenser les problèmes potentiels rencontrés sur le terrain pour la réalisation des vérifications initiales de radioprotection. Les réponses seront synthétisées et remontées à la DGT et au COFRAC dans un objectif d’information de ces acteurs et de fiabilisation du processus de vérification.

Nous vous remercions pour le temps que vous pourrez consacrer à cette enquête !

!!!! Deadline : 28 février 2023

Quel est votre domaine d’activité ? *

Médical

Nucléaire

Industrie

Autres

Par quel(s) risque(s) êtes-vous concerné.e ? *

Risque d'irradiation

Risque de contamination

Risque neutron

Risque radon

Dans quel département êtes-vous localisé ? (merci d'indiquer le numéro de votre département - 2 chiffres) *

Avez-vous été affecté.e par des problèmes de délais pour obtenir des DEVIS de vérifications par un OVA ?

OUI

NON

Quels sont les délais les plus couramment observés ?

supérieurs à 5 jours

supérieurs à 10 jours

supérieurs à 1 mois

Avez-vous été affecté.e par des problèmes de délais pour obtenir une DATE de vérifications par un OVA ?

OUI

NON

Quels sont les délais les plus couramment observés ?

supérieurs à 5 jours

supérieurs à 10 jours

supérieurs à 1 mois

Avez-vous été confronté.e à des problèmes de QUALITÉ des vérifications ?

OUI

NON

Quels types de problèmes ?

Formation de l’intervenant

Matériel non adapté

Matériel manquant

Vérification partielle

Méconnaissance de l’activité par l’intervenant

Autres

Avez-vous été confronté à des problèmes de délais d’attente pour la REMISE DU RAPPORT de vérification ?

OUI

NON

Quels sont les délais le plus couramment observés ?

supérieurs à 5 jours

supérieurs à 10 jours

supérieurs à 1 mois

Avez-vous été confronté à des problèmes de QUALITÉ DU RAPPORT de vérification ?

OUI

NON

Quels types de problèmes ?

Erreurs dans le contenu

Manques d’informations (ex. points de mesure)

Données ne concernant pas l’équipement vérifié

Autres

Autres remarques que vous souhaiteriez faire remonter à travers ce questionnaire ?

Pensez-vous que cette enquête est une bonne initiative de la SFRP ?

Excellent

Bon

Moyen

Mauvais

Plutôt mauvais

La SFRP vous remercie pour vos réponses. En fonction du succès de réponse à ce questionnaire, la SFRP vous communiquera une synthèse des réponses.