Pour la suite du questionnaire, vous noterez que les références des cases à remplir sont celles du déclarant 1
Pour la suite du questionnaire, vous noterez que les références des cases à remplir sont celles du déclarant 2
Pour la suite du questionnaire, vous noterez que les références des cases à remplir sont celles de la personne à charge
Attention tous les champs obligatoires n'ont pas été complétés.
Le questionnaire n'a pas été validé.
La première partie de la déclaration d'impôts "Micro-entrepreneur" concerne les micro-entrepreneurs qui ont fait le choix d'opter pour le versement forfaitaire libératoire. Pour rappel il s'agit de l'option qui consiste à payer les impôts relatifs à votre micro-entreprise en même temps que vos cotisations sociales. Vous pouvez savoir si vous avez choisi cette option en consultant soit votre espace personnel de l'URSSAF dans l'onglet "Mon compte" > "Mes informations personnelles" ou plus simplement en consultant le justificatif de vos déclarations périodiques de chiffre d'affaires.
La déclaration relative à l'option du versement forfaitaire libératoire ne vous concerne pas. Merci de passer à la page suivante.
Vous devez prendre votre avis d'imposition des revenus 2021. Sur la 1ère page, vous allez trouver le revenu fiscal de référence (RFR) ainsi que le nombre de parts du foyer fiscal. Vous divisez ce RFR par le nombre de parts. Le résultat ainsi obtenu sera inférieur ou supérieur à 26 070 €.
Vous avez le droit de choisir l'option du versement libératoire forfaire et n'avez donc aucune modification à entreprendre. Vous pouvez poursuivre votre déclaration d'impôts 2024 et saisir le chiffre d'affaires 2023, soumis au versement libératoire forfaitaire dans les cases suivantes :
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités de vente : 5TA (déclarant 1) ou 5UA (déclarant 2) ou 5VA (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités de prestations de services commerciales et/ou artisanales : 5TB (déclarant 1) ou 5UB (déclarant 2) ou 5VB (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités libérales : 5TE (déclarant 1) ou 5UE (déclarant 2) ou 5VE (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités de vente : 5TA (déclarant 1) ou 5UA (déclarant 2) ou 5VA (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités de prestations de services commerciales et/ou artisanales : 5TB (déclarant 1) ou 5UB (déclarant 2) ou 5VB (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités libérales : 5TE (déclarant 1) ou 5UE (déclarant 2) ou 5VE (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités de vente : 5TA (déclarant 1) ou 5UA (déclarant 2) ou 5VA (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités de prestations de services commerciales et/ou artisanales : 5TB (déclarant 1) ou 5UB (déclarant 2) ou 5VB (personne à charge).
Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires brut encaissé des activités libérales : 5TE (déclarant 1) ou 5UE (déclarant 2) ou 5VE (personne à charge).
Vous ne pouvez pas prétendre à cette option en 2023.
Vous ne devez pas déclarer votre chiffre d’affaires dans cette section et devez commencer par modifier le choix du type de déclaration à l’étape précédente, en cochant les cases des choix « revenus industriels et commerciaux professionnels » et/ou « revenus non commerciaux professionnels ». Sur cette même page, vous devez également cocher la case des "Réductions et crédits d'impôt : dons, frais de garde d'enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc."
Quand vous serez dans la rubrique des charges, vous aurez à indiquer le montant du versement forfaitaire libératoire payé en 2023. ce montant sera à reporter dans la case 8UY.
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des ventes dans la case des BIC Ventes 5KO (déclarant 1) ou 5LO (déclarant 2) ou 5MO (personne à charge).
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des prestations de de services artisanales et/ou commerciales dans la case des BIC Prestations 5KP (déclarant 1) ou 5LP (déclarant 2) ou 5MP (personne à charge).
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des activités libérales dans la case des BNC 5HQ (déclarant 1) ou 5IQ (déclarant 2) ou 5JQ (personne à charge).
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des ventes dans la case des BIC Ventes 5KO (déclarant 1) ou 5LO (déclarant 2) ou 5MO (personne à charge).
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des prestations de de services artisanales et/ou commerciales dans la case des BIC Prestations 5KP (déclarant 1) ou 5LP (déclarant 2) ou 5MP (personne à charge)
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des activités libérales dans la case des BNC 5HQ (déclarant 1) ou 5IQ (déclarant 2) ou 5JQ (personne à charge).
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des ventes dans la case des BIC Ventes 5KO (déclarant 1) ou 5LO (déclarant 2) ou 5MO (personne à charge).
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des prestations de de services artisanales et/ou commerciales dans la case des BIC Prestations 5KP (déclarant 1) ou 5LP (déclarant 2) ou 5MP (personne à charge).
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires des activités libérales dans la case des BNC 5HQ (déclarant 1) ou 5IQ (déclarant 2) ou 5JQ (personne à charge).
Attention tous les champs obligatoires n'ont pas été complétés.
Le questionnaire n'a pas été validé.
Vous devez indiquer la durée de l'exercice (en nombre de mois entre la date de création et le 31 décembre 2023) dans les cases 5DB ou 5EB ou 5FB (micro BIC ventes ou prestations) ou 5XI ou 5YI ou 5ZI (micro BNC).
Cette partie concerne les micro-entrepreneurs qui n'ont pas fait le choix du versement forfaitaire libératoire en 2023. Vous devez déclarer le chiffre d'affaires brut encaissé en 2023 du 1er janvier au 31 décembre ou, si vous avez créé votre activité en 2023, de la date de création au 31 décembre.
Vous devez indiquer la durée de l'exercice (en nombre de mois entre la date de création et le 31 décembre 2023) dans les cases 5DB ou 5EB ou 5FB (micro BIC ventes ou prestations) ou 5XI ou 5YI ou 5ZI (micro BNC).
Pour le chiffre d'affaires relevant du régime micro BIC Ventes, vous devez le déclarer dans les cases 5KO (déclarant 1) ou 5LO (déclarant 2) ou 5MO (personne à charge).
Pour le chiffre d'affaires relevant du régime micro BIC Prestations, vous devez le déclarer dans les cases 5KP (déclarant 1) ou 5LP (déclarant 2) ou 5MP (personne à charge).
Pour le chiffre d'affaires relevant du régime micro BNC Prestations, vous devez le déclarer dans les cases 5HQ (déclarant 1) ou 5IQ (déclarant 2) ou 5JQ (personne à charge).
Attention tous les champs obligatoires n'ont pas été complétés.
Le questionnaire n'a pas été validé.
Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire (N26, Revolut, etc.).
Vous devez également déclarer les contrats d'assurance-vie ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.)
Les comptes d'actifs numériques (Stripe, Sumup, PayPal, etc.) sont concernés par cette obligation.
Cette déclaration est une formalité obligatoire, mais elle ne signifie pas que votre compte sera taxé. Une fois votre compte ouvert à l'étranger déclaré, vous n’aurez donc rien d’autre à faire, ni à payer.
En revanche, si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 1 500 euros qui peut être portée à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Textes de loi : Articles 1649A à 1649C du CGI
Attention tous les champs obligatoires n'ont pas été complétés.
Le questionnaire n'a pas été validé.
