La déclaration d'impôts 2024 du micro-entrepreneur

Ce questionnaire est destiné, en fonction de vos réponses aux questions posées, à vous aider à remplir votre déclaration d'impôts 2024 avec la partie "Revenus micro-entrepreneur". Toute l'équipe de l'UPSME vous souhaite une bonne utilisation.

La déclaration d'impôts 2024 que vous vous apprêtez à faire va concerner combien de déclarants (ayant eu des revenus en 2023) : *

Vous confirmez donc être le déclarant 1 *

Oui

Non

Pour la suite du questionnaire, vous noterez que les références des cases à remplir sont celles du déclarant 1

Vous avez cochez un nombre supérieur à 1. Quel déclarant êtes-vous ? *

Déclarant 2

Personne à charge

Pour la suite du questionnaire, vous noterez que les références des cases à remplir sont celles du déclarant 2

Pour la suite du questionnaire, vous noterez que les références des cases à remplir sont celles de la personne à charge

En 2023, avez-vous perçu des revenus : *

de Pôle Emploi (Allocations chômage)

de la CPAM (IJ maladie, maternité et affection longue durée - ALD)

ni l'un, ni l'autre

Vous devez déclarer les prestations de Pôle emploi perçues sur la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024. Le montant est désormais pré-rempli et vous n'avez qu'une vérification à faire.

Vous ne devez pas déclarer ces revenus. En effet, conformément à la législation fiscale en vigueur, ces revenus ne doivent pas impacter les bénéfices du micro-entrepreneur (BOFIP-BOI-PDSTK-10-30-20-20160302).

Avez-vous créer votre micro-entreprise en 2023 ? *

Oui

Non

Vous devez indiquer la durée de l'exercice (en nombre de mois entre la date de création et le 31 décembre 2023) dans les cases 5DB ou 5EB ou 5FB (micro BIC ventes ou prestations) ou 5XI ou 5YI ou 5ZI (micro BNC).

Cette partie concerne les micro-entrepreneurs qui n'ont pas fait le choix du versement forfaitaire libératoire en 2023. Vous devez déclarer le chiffre d'affaires brut encaissé en 2023 du 1er janvier au 31 décembre ou, si vous avez créé votre activité en 2023, de la date de création au 31 décembre.

Avez-vous créer votre micro-entreprise en 2023 ? *

Oui

Non

Votre chiffre d'affaires de l'année 2023 relève-t-il ? (Plusieurs réponses possibles) *

du régime micro BIC Ventes

du régime micro BIC Prestations

du régime micro BNC

Pour le chiffre d'affaires relevant du régime micro BIC Ventes, vous devez le déclarer dans les cases 5KO (déclarant 1) ou 5LO (déclarant 2) ou 5MO (personne à charge).

Pour le chiffre d'affaires relevant du régime micro BIC Prestations, vous devez le déclarer dans les cases 5KP (déclarant 1) ou 5LP (déclarant 2) ou 5MP (personne à charge).

Pour le chiffre d'affaires relevant du régime micro BNC Prestations, vous devez le déclarer dans les cases 5HQ (déclarant 1) ou 5IQ (déclarant 2) ou 5JQ (personne à charge).

Détenez vous un compte bancaire ou un compte d'actifs numériques, ouvert à l'étranger (par exemple N26, Revolut, Sumup, Stripe, PayPal, etc.) *

Oui

Non

Précisez s'il s'agit d'un établissement bancaire ou d'un organisme *

Etablissement bancaire (N26, Revolut, etc.)

Organisme (Stripe, Sumup, PayPal, etc.)

Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire (N26, Revolut, etc.).

Vous devez également déclarer les contrats d'assurance-vie ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.)

Les comptes d'actifs numériques (Stripe, Sumup, PayPal, etc.) sont concernés par cette obligation.

Cette déclaration est une formalité obligatoire, mais elle ne signifie pas que votre compte sera taxé. Une fois votre compte ouvert à l'étranger déclaré, vous n’aurez donc rien d’autre à faire, ni à payer.

En revanche, si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 1 500 euros qui peut être portée à 10 000 € lorsque le compte est ouvert dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Textes de loi : Articles 1649A à 1649C du CGI

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour effectuer dans les meilleurs conditions votre déclaration d'impôts 2024 du micro-entrepreneur.

Vous avez la possibilité de recevoir par mail toutes vos réponses. Il suffit pour cela d'indiquer votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet.

En validant vos réponses afin d'en recevoir une copie, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées et traitées pour répondre à la demande que vous formulez. *

Oui

Non

Comme indiqué au-dessus, en saisissant votre adresse dans le champ ci-dessous vous recevrez un accusé réception de vos réponses.

Votre adresse courriel :

Attention au vol de données : ne saisissez jamais de mots de passe dans un questionnaire.