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L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

CONTEXTE :Le président de la République a pour objectif de réformer le modèle de gouvernance des territoires en vue d'une meilleure efficience de l'action publique en France. Il a missionné le Député Eric Woerth pour réfléchir à des propositions après avoir auditionné l'ensemble des acteurs concernés. L'IFGP se propose de donner la parole aux élus locaux eux-mêmes afin qu'ils expriment leur vision de l'action publique et leurs propositions pour une meilleure organisation territoriale.
METHODOLOGIE : La Direction des Études de l'IFGP a conçu le présent questionnaire à destination des élus locaux afin de restituer l'opinion des élus eux-mêmes sur la question à fort enjeu démocratique qu'est l'organisation territoriale de la République. Le questionnaire est soumis à un échantillon d'environ 10 000 élus locaux. Les réponses seront analysées par les experts du think tank IFGP pour en dégager les principaux enseignements.
L'étude issue de cette phase d'enquête sera soumise à la réflexion des membres du Conseil d'Orientation de la Gouvernance Publique co-présidé par les deux anciens Ministres, Dominique Bussereau et Marylise Lebranchu. Le compte-rendu des travaux sera publié sur le site Internet de l'IFGP.
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1 - A PROPOS DE L'ACTION PUBLIQUE EN GENERAL
Pour rappel, l'action publique procède indissociablement de l’État et des collectivités territoriales comme le prescrit la Constitution : l'organisation de la République est décentralisée. Il est proposé ici d'exprimer votre compréhension du rôle de l'action publique dans la société et votre opinion sur le périmètre de champ opérationnel.
1.1 - Selon vous, l'action publique est nécessaire pour : *
1.2 - Pensez-vous que l'action publique doive : *
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2 - A PROPOS DE L'ORGANISATION DE L'ETAT EN FRANCE
Il vous est proposé d'exprimer votre évaluation de la performance de l'organisation de l’État central en regard de la satisfaction des usagers des services publics.
2.1 - L'Etat délivre-t-il une action publique pertinente et de qualité ? *
2.2 - L'Etat respecte-t-il bien les principes fondamentaux du service public (égalité, universalité et mutabilité) ? *
2.3 - L'Etat répond-il bien aux attentes des administrés (connaissance des besoins, adaptation des prestations) ? *
2.4 - L'Etat est-il suffisamment ouvert à l'innovation et à la flexibilité (changement d'organisations, Fonction publique,…) *
2.5 - L'Etat produit-il des services à des conditions intéressantes (rapport dépense publique vs prélèvements obligatoires) *
2.6 - L'Etat a-t-il une organisation administrative répondant aux attentes de proximité des usagers ? *
2.7 - L'Etat reste-t-il trop centralisé avec une pratique largement verticale de la décision publique ? *
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3 - SUR LA PLACE ET LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Il vous est proposé d'évaluer l'efficience de l'action publique locale produite par les collectivités dans leur articulation avec l’État central et déconcentré. Quelles sont les évolutions nécessaires de la relation État/Collectivités territoriales ? Quelles sont les réformes à engager tant institutionnelles qu'en matière de partage de compétences et d'accès aux ressources financières ?
3.1 - L'action publique locale est-elle un facteur essentiel de performance de l'action publique globale ? *
3.2 - Faut-il réorganiser le bloc communal (suppression, regroupement, intégration intercommunale) ? *
3.3 - Les Conseils départementaux sont-ils un échelon déterminant de l'administration territoriale ? *
3.4- Les Conseils régionaux sont-ils un échelon déterminant de l'administration territoriale ? *
3.5 - Les régions "à forte identité culturelle" spécifique comme la Corse, la Bretagne ou l'Alsace devraient-elles bénéficier d'un statut d'autonomie au sein de la République ? *
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4 - SUR L'AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Il vous est proposé d'évaluer la pertinence d'un renforcement du rôle des collectivités territoriales dans leurs missions de service public sans méconnaitre l'enjeu du maintien du principe fondamental d'égalité de tous les citoyens devant le service public.
4.1 - L'Etat central doit-il transférer plus de compétences aux collectivités territoriales ? *
4.2 - L'Etat doit-il déterminer précisément les compétences de chaque niveau d'administration territoriale et exclure toute exception, sauf pour les communes qui conserverait la clause de compétence générale ? *
4.3 - L'Etat doit-il donner plus d'autonomie de gestion des Ressources Humaines aux collectivités territoriales ? *
4.4 - L'Etat doit-il favoriser l'autonomie financière des collectivités territoriales en regard de l'attribution respective des compétences ? *
4.5 - L'Etat devrait-il aller jusqu'à octroyer une autonomie fiscale aux collectivités territoriales ? *
4.6 - Faut-il réduire le nombre d'élus locaux ? *
4.7 - Pensez-vous que les élus devraient disposer d'un haut niveau de compétences en regard de leurs missions et responsabilités ?
4.8 - Pensez-vous que les élus doivent bénéficier d'un programme solide de formation dès le début de mandat ? *
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Nous vous remercions pour temps que vous avez pu consacrer à ce questionnaire. Si vous le souhaitez, nous vous invitons à répondre à quelques questions complémentaires pour nous permettre d'établir le profil global des élus ayant participer à cette enquête.
Ces informations sont à usage strictement interne aux travaux de l'IFGP.
Dans quel type de collectivité siégez-vous ?
Dans quelle strate démographique se situe votre collectivité communal et epci ?
Quel responsabilité assumez-vous dans le cadre de votre mandat ?
Depuis combien d'années exercez-vous un mandat d'élu local ?
Attention au vol de données : ne saisissez jamais de mots de passe dans un questionnaire.