Association soumise à la loi du 01 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901
RNA : W014004996 - SIREN : 903263705
Siège social : 01640 JUJURIEUX
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VOTRE SITUATION FAMILIALE
VALIDATION DU QUESTIONNAIRE
Déclaration sur l'honneur
En validant ce questionnaire, je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies et j'accepte que mes données soient utilisées par l'association dans le cadre de ma demande d'adoption, conformément à la politique de confidentialité.
📌 Mentions RGPD – Adoption
Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par l’Association FEL’AIN pour l’Autre (responsable du traitement), afin de traiter votre demande d’adoption et assurer le suivi de celle-ci.
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées pour :
- Évaluer votre candidature à l’adoption
- Vous contacter dans le cadre du processus
- Assurer le suivi post-adoption le cas échéant
Base légale
Traitement de la demande d’adoption : intérêt légitime de l’association
Conservation prolongée du dossier : votre consentement
Durée de conservation
Si l’adoption est confirmée : conservation pendant 5 ans à des fins administratives et légales
Si l’adoption n’aboutit pas : suppression sous 6 mois, sauf accord pour conservation prolongée
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association et ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données en écrivant à :
association.felainpourlautre@gmail.com
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Attention au vol de données : ne saisissez jamais de mots de passe dans un questionnaire.