Questionnaire de création d'activité - Micro-Entreprise
Votre Etat-Civil
Votre nom *
Votre prénom *
Votre nom de naissance
Votre date de naissance - Format jj-mm-aaaa *
Votre ville de naissance *
Votre ville de naissance est située : *
En France
À l'étranger
Votre département de naissance *
Votre ville de naissance *
Votre pays de naissance *
Votre nationalité *
Française
Autre
Précisez votre nationalité *
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Votre situation matrimoniale
Vous êtes *
Célibataire
Marié(e)
Pacsé(e)
Vos informations personnelles
Votre adresse personnelle (numéro, type et nom de la voie) *
Code postal *
Ville *
Votre numéro de téléphone *
Votre adresse email (personnelle ou professionnelle) *
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Votre activité
L'adresse professionnelle peut être identique à l'adresse personnelle. Mais elle peut également correspondre à celle d'un local professionnel ou encore celle d'une domiciliation commerciale. Ce dernier choix est réservé aux micro-entreprises qui feront l'objet d'une immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce du département concerné.
Votre adresse professionnelle est-elle située ? *
à votre adresse personnelle
à votre local professionnel
à votre domiciliation commerciale
Quelle est l'adresse complète de votre local professionnel ? (n°, voie, code postal et ville)
Quelle est l'adresse complète de votre domiciliation commerciale ?
Votre adresse de correspondance est-elle ? *
votre adresse personnelle
votre adresse professionnelle
une autre adresse
Autre adresse de correspondance
Votre activité principale à déclarer *
Allez-vous exercer une activité secondaire au sein de votre micro-entreprise ? *
Oui
Non
Votre activité secondaire à déclarer
Date de début d'activité souhaitée *
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Nom commercial de votre micro-entreprise
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'avoir un nom commercial. Cette question est posée lors d'une immatriculation auprès de la CMA ou de la CCI. Il faut savoir que vous allez exercer sous le statut juridique d'entrepreneur individuel (Affaire personnelle). En conséquence, les numéros d'identification qui vont vous être attribués (SIREN/SIRET/APE) sont rattachés à votre personne (et non pas au nom commercial comme pour une société de capitaux).
Allez-vous conserver une autre activité, en dehors de celle de micro-entrepreneur ? *
Oui
Non
Autre activité exercée en dehors de votre micro-entreprise
Salarié(e)
Retraité(e)/Pensionné(e)
Salarié(e) agricole
Autre
Autre activité exercée en dehors de votre micro-entreprise
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Avez-vous déjà été travailleur indépendant ? *
Oui
Non
Activité indépendante précédemment exercée
Activité exercée *
Adresse de cette activité *
N° SIREN/INSEE de cette activité *
Date exacte de cessation d'activité *
Vous pouvez être en possession d'un numéro d'identification unique (SIRENE) de l'INSEE qui vous permet d'exercer une activité autre que salariée mais qui n'est pas considérée comme une activité indépendante ou non-salariée. Il s'agit principalement des activités de CDI Mandataire ou de Loueur de meublés de vacances.
Possédez-vous un numéro d'identification unique à 9 chiffres (SIRENE) de l'INSEE ? *
Oui
Non
N° SIRENE de cette activité *
De quelle activité s'agit-il ? *
VDI Mandataire ou salarié(e)
Loueur de Meublés de vacances
Autre
Précisez l'autre activité exercée *
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Le régime social et fiscal de votre micro-entreprise
Votre numéro de sécurité sociale (complet 15 chiffres) *
Choix de la périodicité de déclaration de chiffre d'affaires *
Mensuelle
Trimestrielle
Choix de l'option du régime micro-fiscal : Versement libératoire forfaitaire de l'impôt *
Oui
Non
À quoi sert l'option du versement libératoire forfaitaire de l'impôt ? Le régime micro-fiscal auquel vous allez être affilié vous permet de choisir de vous acquitter de vos impôts relatifs à vos revenus de micro-entrepreneur en même temps que vos cotisations sociales. Une ligne supplémentaire apparaît sur vos bordereaux de cotisation et correspond au calcul de l'impôt (sur vos revenus de micro-entrepreneur) à un taux préférentiel en fonction de la nature de votre activité.En 2019, le choix de cette option est possible si le revenu imposable de votre foyer fiscal, en 2017, est inférieur à 27 000 € par part dans le foyer fiscal.
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Aide à la création d'entreprise (ACRE)
À la date de création de votre micro-entreprise, remplissez-vous l'une de ces situations ? *
Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable
Demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
Bénéficiaire du RSA et/ou de l'ASS
Âgé(e) de moins de 26 ans
Âgé(e) de moins de 30 ans non indemnisé(e) ou reconnue handicapé(e)
Bénéficiaire le la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Créateur d'une micro-entreprise dans un "quartier prioritaire de la ville "QPV"
Salarié(e) ou personne licenciée d'une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l'activité de l'entreprise
Aucune des situations mentionnées ci-dessus
Êtes-vous bénéficiaire du RSA ou de l'ASS ?
RSA
ASS
Si vous êtes dans l'une des situations (ci-dessus) que vous avez cochée, vous pouvez bénéficier de l'Aide à la Création et la Reprise d'une Entreprise (ACRE). Pour que nous puissions vous préparer l'imprimé de demande de cette aide, merci de répondre aux questions suivantes.
Votre niveau de formation initiale *
Au moins Bac plus 3
Bac plus 2
Niveau Bac ou équivalent
CAP, BEP avec diplôme ou équivalent
Niveau CAP, BEP sans diplôme
Niveau inférieur au CAP, BEP
Etudes primaires
Non concerné(e)
Motif d'inscription à Pôle emploi *
Licenciement économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Autre licenciement
Suite à démission
Fin de CDD
Fin de mission d'intérim
Recherche d'un premier emploi
Fin de période d'inactivité
Fin de contrat aidé
Autre motif
Non concerné(e)
Qualification du dernier emploi occupé *
Ouvrier
Employé, technicien
Agent de maîtrise
Profession intermédiaire, cadre
Artisan, commerçant
Profession libérale
Agriculteur
Sans qualification
Non concerné(e)
Date d'inscription à Pôle emploi
Êtes-vous titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ? *
Oui
Non
Non concerné(e)
Êtes-vous en cours d'accompagnement dans le cadre du parcours NACRE ? *
Oui
Non
Non concerné(e)
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Adhésion à l'UPSME et partenariat
Êtes-vous adhérent(e) de l'un de nos partenaires ? *
FFMBE
FFMTR
SPR
Aucun des noms cités ci-dessus
En étant adhérent de l'un de nos partenaires mentionnés ci-dessus, il est inutile d'effectuer la démarche d'adhésion à l'UPSME. En effet, vous êtes automatiquement adhérent de notre association et la démarche de création de votre micro-entreprise est inclue dans la convention qui nous lie à votre fédération ou syndicat.
En adhérant à l'UPSME, comment allez-vous régler votre adhésion ?
Par chèque à l'adresse qui vous sera précisée
Par carte bancaire en suivant le lien qui sera indiqué
J'ai déjà adhéré à l'UPSME et réglé mon adhésion
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Information obligatoire sur le traitement, la finalité et la conservation des données recueillies - RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI eric.mattei@upsme.fr pour la création de votre micro-entreprise. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En saisissant votre adresse dans le champ ci-dessous vous recevrez un accusé-réception de vos réponses.
Votre adresse courriel :
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Attention au vol de données : ne saisissez jamais de mots de passe dans un questionnaire.
