Questionnaire de création d'activité

Votre Etat-Civil

Quel est votre notre nom ? *

Quels sont TOUS vos prénoms ? *

Quel est votre nom de naissance ?

Quel est votre date de naissance ? (Format jj-mm-aaaa) *

Quel est votre ville de naissance ? *

Votre ville de naissance est située : *

En France

À l'étranger

Quel est votre département de naissance ? *

Quel est votre ville de naissance , *

Quel est votre pays de naissance ? *

Quel est votre nationalité ? *

Française

Autre

Précisez votre nationalité *

Vous êtes *

Célibataire

Marié(e)

Pacsé(e)

Divorcé(e)

Vos informations personnelles

Votre adresse personnelle (numéro, type et nom de la voie) *

Code postal *

Ville *

Votre numéro de téléphone *

Votre adresse email (personnelle ou professionnelle) *

Votre activité

L'adresse professionnelle peut être identique à l'adresse personnelle. Mais elle peut également correspondre à celle d'un local professionnel ou encore celle d'une domiciliation commerciale. Ce dernier choix est réservé aux micro-entreprises qui feront l'objet d'une immatriculation au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce du département concerné.

Votre adresse professionnelle est-elle située ? *

à votre adresse personnelle

à votre local professionnel

à votre domiciliation commerciale

Quelle est l'adresse complète de votre local professionnel ? (n°, voie, code postal et ville)

Quelle est l'adresse complète de votre domiciliation commerciale ?

Quel est le nom (ou la raison sociale) de votre domiciliataire ?

Quel est le numéro SIRENE de votre domiciliataire ?

Votre adresse de correspondance est-elle ? *

votre adresse personnelle

votre adresse professionnelle

une autre adresse

Autre adresse de correspondance

Insaisissabilité du patrimoine personnel

Possédez-vous un patrimoine immobilier personnel ? *

Oui

Non

S'agit-il de votre résidence principale ?

Oui

Non

Avez-vous fait une déclaration de renonciation d'insaisissabilité de votre résidence principale ?

Oui

Non

Indiquez son nom

Indiquez son adresse

Indiquez le lieu de publicité foncière où a été enregistrée l'insaisissabilité de cette résidence principale

S'agissant d'une résidence secondaire, précisez si vous en possédez une ou plusieurs

Une seule résidence secondaire

Plusieurs résidences secondaires

Faites-nous parvenir à l'adresse e-mail mathilde.mauron@upsme.fr une liste de ces résidences secondaires en précisant, pour chacune d'entre elles, le nom, l'adresse et le lieu de la publicité foncière où est enregistrée l'insaisissabilité de la résidence en question.

Cette résidence secondaire a-t-elle fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité ?

Oui

Non

Précisez son nom

Précisez son adresse

Précisez le lieu de la publicité foncière où est enregistrée l'insaisissabilité de cette résidence

Votre activité principale à déclarer *

Allez-vous exercer une activité secondaire au sein de votre micro-entreprise ? *

Oui

Non

Votre activité secondaire à déclarer

Date de création et date de début d'activité

Vous allez devoir répondre à deux questions très importantes. La date de création de la micro-entreprise et la date de début de l'activité professionnelle. Ces dates peuvent être identiques. Par exemple, vous décidez de créer votre micro-entreprise le 01/09/2024 et de débuter votre activité à la même date, le 01/09/2024.
Mais vous pouvez également mettre deux dates totalement différentes. Par exemple, vous créez votre micro-entreprise le 01/09/2024 mais vous décidez de débuter votre activité professionnelle le 01/10/2024.
Les avantages ? Vous allez ainsi pouvoir récupérer une immatriculation active au 01/09/2024 qui vous permettra de faire les démarches de préparation comme souscrire une RCPro, ouvrir un compte bancaire, établir des cartes de visites ou des documents publicitaires, etc.

Quel est la date de création de la micro-entreprise ? (format jj-mm-aaaa) *

Quel est la date de début d'activité ? (format jj-mm-aaaa) *

Quel est le nom commercial ou professionnel de votre micro-entreprise ?

Vous n'êtes pas dans l'obligation d'avoir un nom commercial. Cette question est posée lors d'une immatriculation auprès de la CMA ou de la CCI. Il faut savoir que vous allez exercer sous le statut juridique d'entrepreneur individuel (Affaire personnelle). En conséquence, les numéros d'identification qui vont vous être attribués (SIREN/SIRET/APE) sont rattachés à votre personne (et non pas au nom commercial comme pour une société de capitaux).

Allez-vous conserver une autre activité, en dehors de celle de micro-entrepreneur ? *

Oui

Non

Autre activité exercée en dehors de votre micro-entreprise

Salarié(e)

Retraité(e)/Pensionné(e)

Salarié(e) agricole

Autre

Autre activité exercée en dehors de votre micro-entreprise

Avez-vous déjà été travailleur indépendant ? *

Oui

Non

Activité indépendante précédemment exercée

Activité exercée *

Adresse de cette activité *

N° SIREN/INSEE de cette activité *

Date exacte de cessation d'activité *

Vous pouvez être en possession d'un numéro d'identification unique (SIRENE) de l'INSEE qui vous permet d'exercer une activité autre que salariée mais qui n'est pas considérée comme une activité indépendante ou non-salariée. Il s'agit principalement des activités de VDI Mandataire/Achat-Revente ou de Loueur de meublés de vacances non professionnel (LMNP).

Possédez-vous un numéro d'identification unique à 9 chiffres (SIRENE) de l'INSEE ? *

Oui

Non

N° SIRENE de cette activité *

De quelle activité s'agit-il ? *

VDI Mandataire ou salarié(e)

Loueur de Meublés de vacances

Autre

Précisez l'autre activité exercée *

Le régime social de votre micro-entreprise

Votre numéro de sécurité sociale (complet 15 chiffres) *

Choix de la périodicité de déclaration de chiffre d'affaires *

Mensuelle

Trimestrielle

Le régime fiscal de votre micro-entreprise

Le micro-entrepreneur est assujetti à l'impôt sur le revenu (IR). Cela revient à dire qu'il va devoir déclarer les revenus de sa micro-entreprise dans la déclaration d'impôt de son foyer fiscal.

Il a également la possibilité de sortir de l'IR et de choisir l'option du versement libératoire forfaitaire. Cette option lui permet de s'acquitter de ses impôts relatifs aux revenus de micro-entrepreneur en même temps que vos cotisations sociales. Une ligne supplémentaire apparaît sur vos bordereaux de cotisation et correspond au calcul de l'impôt (sur vos revenus de micro-entrepreneur) à un taux préférentiel en fonction de la nature de votre activité.

Ce système qui peut paraître avantageux ne l'est pas forcément. En effet, si vous n'êtes pas imposable et si vous choisissez cette option, vous devenez de fait imposable ! Dans l'hypothèse où votre foyer fiscal est imposable, l'option du versement libératoire forfaitaire n'est pas forcément le meilleur choix et nécessite a minima de faire une simulation qui déterminera le choix le plus avantageux.

Cette simulation doit se faire avec une base de comparaison, c'est à dire une hypothèse fiable de revenus micro-entrepreneur. Ce que l'on a pas forcément en début d'activité. En conséquence, et avec votre accord, nous allons déclarer que vous ne choisissez pas cette option du versement libératoire. Toutefois, et sous votre entière possibilité, vous pouvez choisir cette option.

Notez bien qu'il vous sera possible, dès que vous pourrez faire la simulation, de modifier ce choix, chaque année avant le 30 septembre.

J'ai compris ces explications et je choisis de ne pas opter pour le versement libératoire forfaitaire *

Oui

Non, j'ai bien compris mais je choisis néanmoins l'option du versement libératoire forfaitaire (VLF).

L'aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE)

À la date de création de votre micro-entreprise, remplissez-vous l'une de ces situations ? *

Demandeur d'emploi indemnisé ou indemnisable

Demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois

Bénéficiaire du RSA et/ou de l'ASS

Âgé(e) de moins de 26 ans

Âgé(e) de moins de 30 ans non indemnisé(e) ou reconnue handicapé(e)

Bénéficiaire le la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Créateur d'une micro-entreprise dans un "quartier prioritaire de la ville "QPV"

Salarié(e) ou personne licenciée d'une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l'activité de l'entreprise

Aucune des situations mentionnées ci-dessus

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE).

Vous pouvez bénéficier de l'Aide à la Création et la Reprise d'une Entreprise (ACRE). Pour que nous puissions préparer et envoyer à l'URSSAF l'imprimé de demande de cette aide, merci de répondre aux questions suivantes.

Êtes-vous bénéficiaire du RSA ou de l'ASS ?

RSA

ASS

Vous confirmez être agé(e) de moins de 26 ans révolu ? *

Oui

Non

Vous confirmez être agé(e) de moins de 30 ans non indemnisé(e) ou reconnue handicapé(e) ?

Oui

Non

Vous confirmez être bénéficiaire le la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ?

Oui

Non

Vous confirmez être créateur d'une micro-entreprise dans un "quartier prioritaire de la ville "QPV" ?

Oui

Non

Vous confirmez être salarié(e) ou personne licenciée d'une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend l'activité de l'entreprise

Oui

Non

Votre niveau de formation initiale *

Au moins Bac plus 3

Bac plus 2

Niveau Bac ou équivalent

CAP, BEP avec diplôme ou équivalent

Niveau CAP, BEP sans diplôme

Niveau inférieur au CAP, BEP

Etudes primaires

Non concerné(e)

Votre niveau de formation initiale *

Au moins Bac plus 3

Bac plus 2

Niveau Bac ou équivalent

CAP, BEP avec diplôme ou équivalent

Niveau CAP, BEP sans diplôme

Niveau inférieur au CAP, BEP

Etudes primaires

Non concerné(e)

Qualification du dernier emploi occupé *

Ouvrier

Employé, technicien

Agent de maîtrise

Profession intermédiaire, cadre

Artisan, commerçant

Profession libérale

Agriculteur

Sans qualification

Non concerné(e)

Qualification du dernier emploi occupé

Ouvrier

Employé, technicien

Agent de maîtrise

Profession intermédiaire, cadre

Artisan, commerçant

Profession libérale

Agriculteur

Sans qualification

Non concerné(e)

Date d'inscription à France Travail

Êtes-vous titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ? *

Oui

Non

Non concerné(e)

Êtes-vous titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ? *

Oui

Non

Non concerné(e)

Êtes-vous en cours d'accompagnement dans le cadre du parcours NACRE ? *

Oui

Non

Non concerné(e)

Êtes-vous en cours d'accompagnement dans le cadre du parcours NACRE ? *

Oui

Non

Non concerné(e)

Adhésion à l'UPSME

Êtes-vous adhérent(e) de l'UPSME ? *

Oui

Non

À quelle date avez-vous adhéré à l'UPSME ?

Vous devez être adhérent(e) de l'UPSME si vous voulez que l'on traite ce questionnaire et que l'on procède à la création de votre micro-entreprise. Il est donc inutile pour le moment de nous le faire parvenir. En revanche, nous vous donnons rendez-vous sur notre site internet upsme.fr, sur la page réservée aux adhésions. Vous pourrez ainsi choisir la formule qui vous convient le mieux et nous faire parvenir ensuite ce questionnaire. À bientôt. Toute l'équipe de l'UPSME.

Information obligatoire sur le traitement, la finalité et la conservation des données recueillies - RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI eric.mattei@upsme.fr pour la création de votre micro-entreprise. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

En saisissant votre adresse dans le champ ci-dessous vous recevrez un accusé-réception de vos réponses.

Votre adresse courriel :