Questionnaire de modification de ma micro-entreprise
Bonjour. Cette démarche est prise en charge par l'UPSME sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-après. Elle donne également lieu au règlement de la somme de 40 euros par modification demandée. Si vous poursuivez dans ce questionnaire, vous acceptez de vous acquitter de cette somme qui l'on vous réclamera ultérieurement, à l'ouverture de votre dossier par nos soins.
Vous confirmez accepter le règlement de 40 € par modification demandée.
Oui
Non
On entend par modification la réalisation d'une démarche. Par exemple, vous demandez un changement d'adresse personnelle, cela correspond à une démarche et donc 40 euros de frais. Si vous demandez une modification d'adresse et un ajout d'activité, cela correspond à deux démarches et donc 80 euros de frais.
Il est inutile de poursuivre dans ce questionnaire. L'UPSME ne prendra pas en charge la gestion de ce dossier et vous laisse le soin d'engager cette démarche à partir de votre espace personnel INPI. Merci d'avoir sollicité l'UPSME.
Attention tous les champs obligatoires n'ont pas été complétés.
Le questionnaire n'a pas été validé.
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Avez-vous créé un espace personnel sur le site de l'INPI (Guichet unique) et possédez-vous une identité numérique France Connect+ ? *
Oui
Non
Vous ne pouvez accéder au questionnaire de modification de votre micro-entreprise que si vous possédez un espace personnel sur le site de l'INPI et une identité numérique. Merci de revenir vers nous dès que cet espace sera créé.
ATTENTION !!! Le traitement par nos services de votre questionnaire de modification entraînera obligatoirement la communication par vos soins de vos identifiants INPI (Adresse mail et mot de passe) ainsi que les références de votre identité numérique. En poursuivant ce questionnaire, vous reconnaissez et acceptez ces conditions.
J'accepte de communiquer à l'UPSME mes identifiants INPI ainsi que les références de ma signature numérique *
Oui
Non
Il est inutile de poursuivre dans ce questionnaire. L'UPSME ne prendra pas en charge la gestion de ce dossier et vous laisse le soin d'engager cette démarche à partir de votre espace personnel INPI. Merci d'avoir sollicité l'UPSME.
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J'indique ce que je souhaite modifier dans ma micro-entreprise : *
Modification de mon nom de naissance
Modification de mon nom d'usage
Modification de mes prénoms
Changement de mon adresse personnelle
Changement de mon adresse professionnelle
Changement de mon adresse de correspondance
Modification de mon activité principale
Modification de mon activité secondaire
Ajout d'une activité secondaire
Ajout/modification nom commercial ou professionnel
ATTENTION. Concernant les modifications d'adresse, vous ne pouvez les faire qu'à la date effective de modification. En clair, vous ne pouvez plus anticiper le changement d'adresse. Il ne peut se faire que lorsque vous avez effectivement déménagé.
À quelle date souhaitez-vous faire ces modifications ? *
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Mon numéro Siret de l'INSEE (14 chiffres) *
Mon numéro de sécurité sociale (15 chiffres) *
Mon numéro de téléphone (fixe ou portable) *
Mon adresse email (personnelle ou professionnelle) *
Mon nom de naissance *
Ma situation matrimoniale *
Je suis célibataire
Je suis en union libre
Je suis pacsé(e)
Je suis marié(e)
Je suis divorcé(e)
Mon ancien nom de naissance
Mon nom d'usage
Mon ancien nom d'usage
TOUS mes prénoms *
Mes anciens prénoms
Date de naissance (format jj/mm/aaaa) *
Lieu de naissance *
En France
À l'étranger
Département de naissance
Commune de naissance
Pays de naissance
Commune de naissance
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Création/modification éventuelle du nom commercial ou professionnel
Aujourd'hui, vous souhaitez :
Créer un nom commercial/professionnel
Modifier le nom commercial/professionnel que vous possédez actuellement
Quel est le nom commercial/professionnel que vous souhaitez créer ?
Quel est l'ancien nom commercial/professionnel
Quel est le nouveau nom commercial/professionnel en remplacement du précédent ?
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Mon adresse personnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville) *
Mon ancienne adresse personnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville)
Mon adresse professionnelle est *
identique à mon adresse personnelle
autre
J'indique quelle est mon adresse professionnelle (complète)
Mon ancienne adresse professionnelle (N'oubliez pas le code postal et la ville)
Mon adresse de correspondance est *
identique à mon adresse personnelle
identique à mon adresse professionnelle
autre
j'indique quelle est mon adresse de correspondance (complète)
Mon ancienne adresse de correspondance (N'oubliez pas le code postal et la ville)
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Indiquez l'activité principale exercée *
Indiquez l'ancienne activité principale exercée jusqu'à présent.
Quelle est l'activité secondaire que vous exerciez jusqu'à présent ?
Vous confirmez que vous souhaitez la modifier ?
Oui
Non
J'indique la nouvelle activité secondaire que je souhaite exercer à l'avenir
Vous souhaitez exercer une activité secondaire. Laquelle ?
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Information obligatoire sur le traitement, la finalité et la conservation des données recueillies - RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI eric.mattei@upsme.fr pour la modification de votre micro-entreprise. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En saisissant votre adresse dans le champ ci-dessous vous recevrez un accusé-réception de vos réponses.
Votre adresse courriel :
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Attention au vol de données : ne saisissez jamais de mots de passe dans un questionnaire.
