Questionnaire pour clôturer ma micro-entreprise
Activité exercée et à clôturer *
Mon numéro SIRENE de l'INSEE (9 chiffres uniquement) *
Mon nom de naissance *
Mon nom d'usage *
Mon prénom *
Ma date de naissance (format jj-mm-aaaa) *
Je suis né(e) *
en France
à l'Etranger
Mon département de naissance
Ma ville de naissance
Mon pays de naissance
Ma ville de naissance
Mon téléphone *
Mon adresse mail *
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Mes adresses professionnelle et de correspondance
Cette adresse peut être identique à votre adresse personnelle. Elle peut également correspondre à celle de votre local professionnel mais également à celle d'une domiciliation commerciale (réservée aux micro-entrepreneurs relevant d'une chambre consulaire (CMA ou CCI).
Adresse *
Complément d'adresse
Code postal *
Ville *
Votre adresse de correspondance est-elle identique à votre adresse professionnelle ? *
Oui
Non
Indiquez votre adresse de correspondance
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Je souhaite arrêter ma micro-entreprise à la date du *
Indiquez le numéro SIRET de votre micro-entreprise *
Indiquez votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) *
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Information obligatoire sur le traitement, la finalité et la conservation des données recueillies - RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI eric.mattei@upsme.fr pour la clôture de votre micro-entreprise. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En saisissant votre adresse dans le champ ci-dessous vous recevrez un accusé-réception de vos réponses.
Votre adresse courriel :
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Attention au vol de données : ne saisissez jamais de mots de passe dans un questionnaire.
