Questionnaire pour clôturer ma micro-entreprise

Bonjour. Cette démarche est prise en charge par l'UPSME sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-après. Elle donne également lieu au règlement de la somme de 30 euros. Si vous poursuivez dans ce questionnaire, vous acceptez de vous acquitter de cette somme qui l'on vous réclamera ultérieurement, à l'ouverture de votre dossier par nos soins.

Vous confirmez accepter le règlement de 30 €.

Oui

Non

Il est inutile de poursuivre dans ce questionnaire. L'UPSME ne prendra pas en charge la gestion de ce dossier et vous laisse le soin d'engager cette démarche à partir de votre espace personnel INPI. Merci d'avoir sollicité l'UPSME.

Oui

Non

Vous ne pouvez accéder au questionnaire de modification de votre micro-entreprise que si vous possédez un espace personnel sur le site de l'INPI et une identité numérique. Merci de revenir vers nous dès que cet espace sera créé.

ATTENTION !!! Le traitement par nos services de votre questionnaire de modification entraînera obligatoirement la communication par vos soins de vos identifiants INPI (Adresse mail et mot de passe) ainsi que les références de votre identité numérique. En poursuivant ce questionnaire, vous reconnaissez et acceptez ces conditions.

J'accepte de communiquer à l'UPSME mes identifiants INPI ainsi que les références de ma signature numérique

Oui

Non

Il est inutile de poursuivre dans ce questionnaire. L'UPSME ne prendra pas en charge la gestion de ce dossier et vous laisse le soin d'engager cette démarche à partir de votre espace personnel INPI. Merci d'avoir sollicité l'UPSME.

Activité exercée et à clôturer *

Mon numéro SIRENE de l'INSEE (9 chiffres uniquement) *

Mon nom de naissance *

Mon nom d'usage *

TOUS mes prénoms *

Ma date de naissance (format jj-mm-aaaa) *

Ma situation matrimoniale *

Je suis célibataire

Je suis en union libre

Je suis pacsé(e)

Je suis marié(e)

Je suis divorcé(e)

Je suis né(e) *

en France

à l'Etranger

Mon département de naissance

Ma ville de naissance

Mon pays de naissance

Ma ville de naissance

Mon téléphone *

Mon adresse mail *

Mes adresses professionnelle et de correspondance

Cette adresse peut être identique à votre adresse personnelle. Elle peut également correspondre à celle de votre local professionnel mais également à celle d'une domiciliation commerciale (réservée aux micro-entrepreneurs relevant d'une chambre consulaire (CMA ou CCI).

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Votre adresse de correspondance est-elle identique à votre adresse professionnelle ? *

Oui

Non

Indiquez votre adresse de correspondance

Je souhaite arrêter ma micro-entreprise à la date du *

Indiquez le numéro SIRET de votre micro-entreprise *

Indiquez votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) *

Information obligatoire sur le traitement, la finalité et la conservation des données recueillies - RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Eric MATTEI eric.mattei@upsme.fr pour la clôture de votre micro-entreprise. La base légale du traitement est le contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eric MATTEI
Les données sont conservées pendant trois mois afin de permettre la rédaction du document demandé
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Eric MATTEI au 06.78.35.50.84 ou par e-mail eric.mattei@upsme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

En saisissant votre adresse dans le champ ci-dessous vous recevrez un accusé-réception de vos réponses.

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