POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de protection des données personnelles est à jour au 18 mai 2018.

DÉFINITIONS
• Client et Prospect : Personne physique ou morale recourant aux services de webquest.fr ou demandant une information/prise en charge par webquest.fr.
• Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et renseigné par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation.
• Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services.
• Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins.
• Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services.
• Site : Le site internet webquest.fr.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au site webquest.fr et, le cas-échéant, à l’application mobile.
• Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent.
• Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par webquest.fr.
• Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à webquest.fr ou d'autres individus sans relation avec webquest.fr et/ou l’Utilisateur.

Sur quelle base légale (fondement) les traitements de webquest.fr reposent-ils ?
Conformément à la Règlementation actuelle en matière de Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente documentation doivent recevoir votre acceptation préalable.
En effet, à l’occasion de votre inscription ou d’une demande effectuée par l’intermédiaire du Site Internet, il vous est demandé d’accepter la présente Politique de Protection des Données.
Les traitements que nous réalisons peuvent également nous être dictés par une obligation légale nous incombant, notamment au niveau comptable ou fiscal.
La plupart des traitements que webquest.fr réalisent entre dans le champ des traitements nécessaires à la relation contractuelle et la fourniture de la prestation demandée, à savoir la création d’enquêtes via le site webquest.fr.

Qui collecte vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du site, webquest.fr est susceptible de collecter les Données Personnelles des Utilisateurs.
Webquest.fr attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.
À cette fin, la Société webquest.fr invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de Protection des Données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs Données Personnelles et de leurs droits.
En conséquence, webquest.fr s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par webquest.fr.
Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de webquest.fr qui agissent au nom et pour le compte de webquest.fr, et notamment l’hébergeur du Site.
Certaines Données de contacts des Utilisateurs peuvent être collectées par des Sous-traitants pour les services suivants :
• L’envoi de certains courriels
• Le paiement en ligne

Quelles sont les données personnelles collectées par webquest.fr ?
Webquest.fr est une plate-forme de création de questionnaires sur internet.
A cet égard, webquest.fr collecte des données personnelles des Utilisateurs.
Les données personnelles collectées sont, pour les Utilisateurs :
• Le nom et prénom
• Le numéro de téléphone
• L’adresse mail
- La société
- La fonction
• L’historique des échanges par mail

Lors qu’un internaute complète une enquête, webquest.fr agit en tant que sous-traitant pour le compte de l’utilisateur ayant créé cette enquête.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
webquest.fr utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
• Fonctionnement du site webquest.fr
• Facturation
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des utilisateurs
• Marketing et sollicitation personnalisée
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition

webquest.fr utilise-t-il les services de prestataires extérieurs ?
OUI, webquest.fr souhaite offrir le meilleur service à ses Utilisateurs. A cet égard, webquest.fr s’appuie sur des prestataires extérieurs pour :
• L'hébergement du site internet
• L’envoi de certains courriels
• Le paiement en ligne

Concernant l'hébergement du site internet :
Concernant l'hébergement du site internet, webquest.fr a sélectionné un prestataire Tiers disposant de l’ensemble des agréments nécessaires à la collecte et la conservation des données sensibles. Les serveurs utilisés par ce prestataire tiers sont situés en France.
Webquest.fr est hébergée par la société OVH (https://ovh.com).
La politique de confidentialité de OVH est accessible à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

Concernant le paiement en ligne :
Lors d’un paiement, webquest.fr utilise les moyens d’un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la qualité et la sécurité de ses services.
Concernant le paiement en ligne, webquest.fr a notamment recours à la société STRIPE (https://stripe.com/ie).
La politique de confidentialité de stripe est accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/ie/privacy
Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Il est rappelé que webquest.fr ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.

Concernant les envois de courriels:
webquest.fr a sélectionné le prestataire Message Business pour l’envoi d’une partie de ses messages.
La politique en matière de confidentialité de Message Business est accessible à l’adresse suivante :
https://www.message-business.com/emailing-envoi-emailing/securite-multi-compte-utilisateurs/rgpd-a-message-business

Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?
Vos Données Personnelles collectées par webquest.fr (en tant que Membre ou que simple Utilisateur) tel que vous les avez déclarées et/ou complété sur webquest.fr ne sont conservées que pendant une durée strictement nécessaire, à savoir la durée pendant laquelle vous êtes client du site webquest.fr.
Dans l’hypothèse d’une demande d’information, les Données Personnelles sont conservées durant 3 (trois) mois à compter de votre demande, en l’absence d’établissement d’une relation contractuelle. En cas de désinscription (suppression du compte) ou de suppression de questionnaires, les Données Personnelles sont automatiquement et systématiquement supprimées, dans les meilleurs délais, à l’exception des Données Personnelles contenues dans les éléments comptables et qui resteraient limitées à vos coordonnées de facturation.

Comment webquest.fr assure-t-elle la sécurité des Données Personnelles ?
Webquest.fr veille à sécuriser les Données Personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Concernant la sécurité de transmission
Le Site Internet utilise un protocole de chiffrement des connexions « https ».

Pourquoi webquest.fr utilise-t-il des cookies ?
Webquest.fr utilise uniquement des cookies permettant le fonctionnement du site webquest.fr, à savoir :
• Authentification de l’utilisateur
• passage de paramètres entre les différentes pages du site
Les cookies sont automatiquement détruis à la déconnexion de l’utilisateur

Comment modifier ses Données Personnelles ?
L’Utilisateur peut revoir, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données Personnelles qui figurent dans son Compte personnel. S’il souhaite corriger ses informations, il peut directement le faire en se connectant à son compte personnel. S’il souhaite supprimer complètement son Compte personnel, il peut le faire depuis son compte personnel : https://webquest.fr/?mbaction=acc

Vos Données Personnelles seront-elles transmises à des Tiers ?
NON, vos Données Personnelles ne seront pas transmises sans votre accord préalable à des sites Tiers.

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les Données Personnelles divulguées par eux sur le site webquest.fr sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs Données Personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des Données Personnelles de toute personne Tierce.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la loi, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs Données Personnelles.

Comment sont enregistrées les Données bancaires ?
Stripe, le prestataire de paiement de webquest.fr, propose à l’Utilisateur de mémoriser ses Données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle connexion.
Les Données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées par Stripe que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable.
L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses Données bancaires.

Quels sont les droits des membres du Site dont les Données Personnelles sont collectées ?
Conformément notamment aux lois et règlements en vigueur concernant le traitement des Données Personnelles, il vous est possible de :
• Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes
• Rectifier, mettre à jour et supprimer vos Données déclaratives, en particulier à tout moment depuis votre compte de Membre, sous réserve de motifs légitimes
• Demander la portabilité de vos Données
• Demander la suppression de certaines Données

Comment puis-je exercer mes droits en matière de Données Personnelles ?
Afin d’exercer vos droits envers webquest.fr, il vous est possible de nous adresser une requête contenant notamment vos noms, prénoms et adresses, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité en cours de validité, à l’une des adresses indiquées ci-dessous.
Nous vous adresserons une réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments listés ci-dessus. A cet égard, des vérifications complémentaires pourraient être réalisées par nos services afin de vérifier votre identité.

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de Protection des Données ?
Webquest.fr peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
Webquest.fr informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
Webquest.fr invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

Comment contacter webquest.fr ?
Les Utilisateurs peuvent contacter webquest.fr pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :
• Mail : sebastien.helan[arobase]webquest.fr
• Formulaire de contact : https://webquest.fr/?m=34230_formulaire-de-contact